Défiscalisation/Monuments Historiques

Le dispositif de défiscalisation
le plus puissant du droit français

Le régime des Monuments Historiques permet de déduire 100 % des travaux directement de votre revenu global, sans aucun plafonnement. Un levier ultime pour les foyers très fortement fiscalisés — mais aussi le plus complexe. Nous vous accompagnons de A à Z.

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100%
Travaux déductibles
Du revenu global sous conditions
∞
Sans plafonnement
Hors niches fiscales, déduction illimitée
15 ans
Conservation
Engagement requis à compter de l’acquisition
6 ans
Report du déficit
Si l’immeuble produit des recettes

Exemple — TMI 45 %, 150 000 € de travaux sur un monument inscrit ouvert au public = déduction de 150 000 € du revenu global, soit jusqu’à 67 500 € d’impôt économisé l’année même. Solde reportable 6 ans.

L’essentiel à retenir

Le régime Monuments Historiques en 6 points

1
100 % des travaux déductibles du revenu global
Sous conditions, tous les travaux sont déductibles. Le déficit foncier s’impute sans limitation, avec un report possible sur 6 ans.
2
Hors plafonnement des niches fiscales
L’avantage n’entre pas dans le plafond de 10 000 €/an. C’est le dispositif de défiscalisation le plus puissant du droit français, réservé aux TMI 41-45 %.
3
Immeubles classés, inscrits ou labellisés
Sont éligibles les monuments classés ou inscrits MH, et les immeubles labellisés par la Fondation du Patrimoine sur avis favorable de l’UDAP. Aucune condition de localisation.
4
Conservation de 15 ans obligatoire
En cas de non-respect : majoration du revenu imposable à hauteur du tiers des charges indûment imputées, sur l’année du manquement et les 2 suivantes.
5
Ouverture au public : 100 % vs 50 %
Si ouvert au public (50 jours/an dont 25 non ouvrables avr-sept, ou 40 jours juil-sept), charges déductibles à 100 %. Sinon, 50 %. Un jour = accès effectif de 6h minimum.
!
Attention : excédent non reportable sans recettes
Si l’immeuble ne produit aucune recette (pas de loyer, pas de billetterie), l’excédent n’est PAS reportable. Le report 6 ans ne s’applique que si l’immeuble génère des revenus.
L’accompagnement Cyderal Finance

Le dispositif le plus puissant est aussi le plus complexe

Sélection du monument, financement bancaire spécifique, contraintes ABF/UDAP, déclarations dérogatoires, engagement de 15 ans… Sans accompagnement professionnel, les risques financiers et fiscaux sont considérables. Cabinet à Paris 8e, nous pilotons tout.

01
Diagnostic patrimonial
Analyse de votre TMI et de vos dispositifs existants. Nous déterminons si le MH est le bon levier — ou si un Malraux ou déficit foncier serait plus adapté.
02
Sélection du bien
Grâce à notre réseau d’opérateurs spécialisés en restauration de monuments, nous identifions les programmes adaptés : budget, calendrier, perspectives de valorisation.
03
Montage financier
Crédit avec différé total, prêt à paliers, négociation des garanties adaptées à l’ancien classé. Un montage MH mal calibré peut coûter très cher.
Notre expertise forte
04
Suivi sur 15 ans
Suivi du chantier, conformité des déclarations fiscales (2042, 2044-SPE), accompagnement sur toute la période de conservation.
Questions fréquentes

Vos questions sur le régime MH

01

Pour quel profil fiscal ?

TMI 41 % ou 45 %, dont l’imposition reste élevée après optimisation via LMNP, déficit foncier ou PER. C’est le dispositif de « dernier recours » pour effacer un impôt résiduel important.

02

Peut-on détenir le bien via une société ?

Oui via SCI non IS dans 4 cas : société familiale, espace culturel non commercial, agrément avant 2018, ou monument affecté à l’habitation pour ≥ 75 % sous 2 ans.

03

Quelle sanction si je revends avant 15 ans ?

Majoration du revenu imposable de l’année du manquement et des 2 suivantes, à hauteur du tiers des charges indûment imputées.

04

L’abattement forfaitaire existe-t-il toujours ?

Oui, pour les immeubles ouverts à la visite payante : 2 290 € si parc/jardin ouvert, 1 525 € sinon.

05

Pourquoi passer par un CGP ?

C’est l’investissement immobilier le plus complexe : sélection du monument, financement spécifique, contraintes ABF/UDAP, déclarations dérogatoires, engagement 15 ans.

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